Mentions légales

mardi 31 janvier 2006

Les conditions d’utilisation, droits et obligations des visiteurs vis à vis du site du CODES 29

Directeur de la publication : M. Henri Hénaff (Président)

Suivi éditorial : Mme Pascale Bargain (Directrice)

Suivi technique & crédit photographique : M. Yves Costiou (chargé de communication)

Hébergement : Association INFINI 25 rue Fautras 29200 BREST

Utilisation des données du site

Le site du comité d’éducation pour la santé (CODES 29) s’adresse aux professionnels de santé, de l’éducation ou du champ social comme au grand public afin de les informer sur les activités, productions, ou sur l’actualité en éducation pour la santé.

Le comité d’éducation pour la santé (CODES 29) a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du CODES 29. La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du CODES 29.

La dénomination Comité d’Education pour la Santé du Finistère, le logo du CODES 29, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété du CODES 29. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit du CODES 29, est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité du CODES 29.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés du CODES 29.

Souhaitant faciliter l’accès du plus grand nombre aux ressources en éducation pour la santé, l’adaptation, la traduction, la transformation, partielle ou intégrale, et la copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source. En revanche, Leur reproduction partielle ou intégrale,le transfert sur un autre site ou leur utilisation à des fins de formation sans l’accord préalable et écrit du CODES 29 est strictement interdite.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité du CODES29 de quelque manière que ce soit. Le CODES 29 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, le CODES 29 décline toute responsabilité :

 pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
 pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
 pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de ce site, veuillez adresser votre demande à Mme Pascale Bargain, directrice du CODES 29

Principes éthiques

Notre site s’impose les principes suivants :
 L’information diffusée sur le site du CODES 29 est destinée à encourager, et non à remplacer les relations existantes entre la personne et son médecin.
 Nous nous efforçons de fournir l’information la plus claire possible. Un lien vers la page contact de l’auteur est disponible pour les personnes qui souhaiteraient un complément d’information. D’autres liens permettent de contacter le CODES 29 et le webmaster du site.
 La source des données diffusées sur le site est clairement indiquée, avec quand c’est possible un lien vers cette source. La date de rédaction ou de dernière modification figure sur chaque page.
 Toute information personnelle nous parvenant par e-mail est confidentielle. Si un avis est donné, le message indiquera clairement l’identité et la qualification de la personne assurant cette réponse.
 Le site du CODES 29 n’accueille aucune forme de publicité.

Politique de respect de la vie privée

Nous ne recueillons sur notre site web aucune information permettant l’identification des personnes, hormis celles qui nous sont volontairement transmises par e-mail, téléphone ou courrier postal, notamment lors de l’inscription à notre newsletter ou au site (en tant que rédacteur ou visiteur). Même quand vous acceptez de nous donner des informations, celles-ci restent confidentielles.

Un cookie est un petit élément d’information que notre site peut envoyer à votre navigateur, et qui pourra alors être conservé sur votre disque dur. Notre site web utilise des cookies pour personnaliser certaines options. Par exemple, quand vous choisissez une langue, nos conservons un ensemble de données unique, anonyme et cryptée qui permet à nos serveurs de garder une trace de votre choix, ainsi lors de vos visites suivantes vous accédez directement aux pages dans la langue choisie lors de votre première visite. Ce cookie ne contient AUCUNE information personnelle provenant de votre ordinateur. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ou pour qu’il bloque tous les cookies.

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à :